Droit Commercial - Fonds De Commerce, Baux Commerciaux, Propriétés Industrielles (Marques, Brevets, Dessins Et Modèles), Redressement Et Liquidation Judiciaires, Edition 2000 - jacques azéma
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2000. In-4. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1762 pages. Tampon au dos du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal. commercial. défense
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Présentation Droit Commercial - Fonds De Commerce, Baux Commerciaux, Propriétés Industrielles (Marques, Brevets, Dessins Et...
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Sommaire:
["FONDS DE COMMERCE","La notion de fonds de commerce","L'utilisation du fonds de commerce","BAUX COMMERCIAUX","Champ d'application du statut des baux commerciaux","Le régime général des baux commerciaux","Renouvellement des baux commerciaux","Loyer des baux commerciaux","Règlement des litiges relatifs aux baux commerciaux","PROPRIETE INDUSTRIELLE","Brevets d'invention","Les marques de fabrique, de commerce et de service","Les dessins et modèles industriels","Le régime international de la propriété industrielle","REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES","L'entreprise en difficulté","Les organes du redressement judiciaire","Le débiteur (l'entreprise)","Les salariés et les créanciers","Les solutions","La procédure simplifiée","Responsabilités et sanctions."]
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