Code De Procédure Pénale - Jaquette Éléphant Zèbre -
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Pénale - Jaquette Éléphant Zèbre de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme . Juridictions pénales internationales . Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée . Cybercriminalité . Extradition . Convention d'entraide judiciaire . Convention de Schengen . Protocole de Sangatte . Cour de justice de la République . QPC . Mineurs délinquants . Droits pénitentiaires . Police municipale . Aide juridique . Fichiers.
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