Code De Commerce - Jaquette Éléphant Fil -

Edition 2024
Collection: Codes Bleus
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Livre Droit - Collectif - 12/07/2023 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 12/07/2023

Nombre de pages : 3535

Expédition : 1490

Dimensions : 19.6 x 15.2 x 6.6

ISBN : 9782711039975

Résumé :
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

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