Code De Procédure Pénale 2011 - Renucci Jean-François
- Collection: CODES DALLOZ
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Avis sur Code De Procédure Pénale 2011 Format Relié - Livre Droit
4 avis sur Code De Procédure Pénale 2011 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Pénale 2011 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple . la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité . la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle . le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale . le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Et, en addendum : la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale . la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.
Biographie:
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, avec le concours de Carole Gayet, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Sommaire:
["DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION","REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","DECRETS","ARRETES","INSTRUCTION GENERALE"]
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Détails de conformité du produit
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