Code De Procédure Pénale 2011 Format Relié

Code De Procédure Pénale 2011 - Renucci Jean-François

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Note : 5 TB

par jonalu3 (Voir ses avis) le 20/11/2010

bon achat, livre neuf, conforme à l'annonce, envoi rapide et soigné, le prix un peu élevé mais transaction correcte donc rien à dire de plus sinon TB TB

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Note : 5 Tres satisfait

par EMRYSPAO (Voir ses avis) le 03/07/2011

Produit en parfait etat et envoi tres rapide. je recommande. Merci

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Note : 2 Obsolète

par metouf50 (Voir ses avis) le 06/03/2013

Code en perpétuelle évolution, à cause de l'inflation législative. Il est très rapidement devenue obsolète sur certain sujet, notamment sur la garde à vue. Cependant il reste à jour sur la majorité des thèmes.

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Livre Droit - Renucci Jean-François - 31/08/2010 - Relié

Auteur(s) : Renucci Jean-François - Gayet Carole

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 31/08/2010

Nombre de pages : 2805

Nombre de livres : 1

Expédition : 1290

Dimensions : 19 x 13.5 x 5.6

ISBN : 9782247090112

Résumé :
L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple . la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité . la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle . le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale . le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Et, en addendum : la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale . la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Biographie:
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, avec le concours de Carole Gayet, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

Sommaire:
["DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION","REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","DECRETS","ARRETES","INSTRUCTION GENERALE"]

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