Code Pénal - Edition 2003 -
- Collection: LES CODES POUR TOUS
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 27,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,16 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 2,99 €
- Livré entre le 3 et le 8 août
Occasion - Bon Etat - 4e marquée - Code pénal 2003 (2002) - Grand Format
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Pénal - Edition 2003 de Collectif Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code Pénal - Edition 2003 de Collectif Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Droit Du Travail - Relations Collectives - Lexifiche 5e Édition
Occasion dès 1,50 €
-
Droit Du Travail - Relations Individuelles
Occasion dès 1,50 €
-
Code Du Travail
1 avis
Occasion dès 3,59 €
-
Droit Des Libertés Fondamentales
Occasion dès 3,99 €
-
Social
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Le Droit
1 avis
Occasion dès 1,59 €
-
Social
4 avis
Neuf dès 150,00 €
Occasion dès 3,16 €
-
Le Droit Pénal En Schémas
Occasion dès 6,02 €
-
L'essentiel Des Finances Publiques En Fiches
1 avis
Occasion dès 6,18 €
-
Droit De La Protection Sociale
Occasion dès 6,49 €
-
Code De La Sécurite Sociale
1 avis
Occasion dès 6,49 €
-
Droit Du Travail
Occasion dès 3,15 €
-
Droit Civil 2e Année - Les Obligations
Occasion dès 9,00 €
-
Code Pénal 2017
2 avis
Occasion dès 1,60 €
-
Droit Civil
1 avis
Occasion dès 1,00 €
-
Droit Du Travail - Domat Droit Privé 8e Édition
2 avis
Occasion dès 5,00 €
-
Introduction Au Droit - 21 Exercices Corrigés
Neuf dès 16,50 €
Occasion dès 3,74 €
-
Mémento De Jurisprudence, Droit Des Sociétés - Le Juge Et Le Dirigeant
Occasion dès 5,00 €
-
Ce - Chsct - Dup Et Autres Représentants Du Personnel
2 avis
Occasion dès 25,00 €
Produits similaires
Présentation Code Pénal - Edition 2003 de Collectif Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le Code pénal a été entièrement revu et est en vigueur depuis mars 1994. Il est divisé en sept livres : Livre I, Dispositions générales. Livre II, Des crimes et délits contre les personnes. Livre III, Des crimes et délits contre les biens. Livre IV, Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. Livre V, Des autres crimes et délits. Livre VI, Des contraventions. Livre VII, Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi important et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les différentes dispositions réprimant l'ivresse publique ainsi que les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. 2003. Une édition complète comprenant les dernières modifications législatives et notamment la loi relative à la sécurité quotidienne ou celle relative à la lutte contre les discriminations. En outre, la loi portant amnistie d'un certain nombre d'infractions est publiée intégralement en fin d'ouvrage.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE