Code De Commerce -
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
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Avis sur Code De Commerce de Collectif Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De Commerce de Collectif Format Grand format
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Résumé :
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer
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