Code De Commerce 2003 - 98eme Edition -
- Collection: Codes Dalloz
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2003. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2482 pages. Tranche très légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal. commercial. défense
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Avis sur Code De Commerce 2003 - 98eme Edition de Collectif Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code De Commerce 2003 - 98eme Edition de Collectif Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Commerce 2003 - 98eme Edition de Collectif Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies. De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié : - d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " . - de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " . - une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.
Sommaire:
["CODE DE COMMERCE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","de la liberté des prix et de la concurrence","Des effets de commerce et des garanties","Des difficultés des entreprises","De l'organisation du commerce","De quelques professions réglementées","Dispositions relatives à l'Outre-Mer","CODE MONETAIRE ET FINANCIER","La monnaie","Les produits","Les services","Les marchés","Les prestations de services","Les institutions en matières bancaire et financière"]
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