Code De L'urbanisme - 12ème Édition -

. .

Résumé :
A jour des toutes dernières jurisprudences et des nouveaux textes - loi du 2 janvier 2002 sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, etc, cette 12e édition du Code de l'urbanisme Dalloz poursuit la refonte des annotations justifiée par la réforme du droit de l'urbanisme issue de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses trois décrets d'application du 27 mars 2001. A la lumière de plusieurs mois d'application du nouveau dispositif SRU, les auteurs se sont attachés à augmenter et parachever le commentaire pratique de l'ensemble du code, vaste travail explicatif qu'ils avaient initié lors de la précédente édition. Ainsi, le Code de l'urbanisme Dalloz permet au lecteur, qu'il soit avocat, urbaniste, universitaire, élu ou gestionnaire territorial, d'appréhender les concepts d'une matière devenue, à bien des égards, incontournable.

Sommaire:
["Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme."]