Code Des Assurances - Code Dalloz 2010 - Dalloz

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Résumé :
Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2010 est marquée par d'importants textes sur l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation (loi du 9 mars 2010), sur la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque de l'assurance (ordonnance du 21 janvier et décret du 3 mars 2010), sur la commercialisation de l'assurance-vie (décret du 11 janvier 2010), sur le contrôle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (décret et arrêté du 29 décembre 2009) et sur l'actualisation des clauses-types de l'assurance-construction (arrêté du 19 novembre 2009) . - les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clause abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Sommaire:
["LE CONTRAT","Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes","Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes","Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation","ASSURANCES OBLIGATOIRES","L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques","L'assurances des engins de remontée mécanique","L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs","LES ENTREPRISES","Dispositions générales et contrôle de l'Etat","Régime administratif","Régime financier","ORGANISATION ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE","Organisations générales d'assurance","Le fonds de garantie","Organismes particuliers d'assurances","INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE","Intermédiation en assurance","Informations à fournir par les intermédiaires","Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance"]