Code Du Tourisme - Commenté - Edition 2007 - Michaud Jean-Luc

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Résumé :
Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, qui relevaient de nombreuses autres législations : droit de l'urbanisme et de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit civil, droit rural... Le Code Dalloz présente la codification officielle de la matière, divisée en une partie législative, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et ratifiée par la loi du 14 avril 2006, et une partie réglementaire issue de deux décrets du 6 octobre 2006. Ces deux parties sont toutes deux organisées en quatre livres intitulés : Organisation générale du tourisme . Activités et professions du tourisme . Equipements et aménagements . Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme. L'ouvrage est augmenté d'un Appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos et, surtout, enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. Le Code est à jour des modifications apportées par la loi du 14 avril 2006 au régime des communes touristiques et des stations classées, à la définition juridique de la chambre d'hôtes, et aux dispositions concernant le tourisme en montagne. Il est également à jour du décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme.

Sommaire:
["ORGANISATION GENERALE DU TOURISME","Principes généraux","L'Etat","Les collectivités territoriales et leurs groupements","Groupements d'intérêt public","Dispositions relatives à la Corse","Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer","ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME","Organisation de la vente de voyages et de séjours","Dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques","Exploitation des véhicules de tourisme","Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer","EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS","Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons","Hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping","Terrains de camping, caravanage, et autres terrains aménagés","Aménagement et réglementation des espaces à vocation touristique","Dispositions relatives à la Corse","Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer","FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME","Accès aux vacances","Dispositions fiscales particulières aux activités touristiques","Dispositions relatives à la Corse","Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer"]