Code Des Sociétés. Edition 2002 - Pasqualini François
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Relié Voir le descriptif
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Fév. 2002. In-12. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1349 pages. Couverture et tampons de bibliothèque. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Avis sur Code Des Sociétés. Edition 2002 de Pasqualini François Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Des Sociétés. Edition 2002 de Pasqualini François Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code . loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales . lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 . loi portant mesures urgentes de reformes a caractère économique et financier du 11 décembre 2001 . loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 . loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes anciens sont également conservés avec leur jurisprudence) . loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 . finances : modifications issues du Code monétaire et financier. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Biographie:
François Pasqualini, professeur à l'Université de Paris-Dauphine où il enseigne notamment le droit des sociétés et le droit pénal des affaires.
Sommaire:
["Droit commun des sociétés","Gestion","Finances","Agriculture","Assurance","Coopératives","Immobilier","Professionnels","Public","Salariés","Autres groupements"]
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Détails de conformité du produit
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