Code De La Propriété Intellectuelle - 5ème Édition - Vivant Michel
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Relié Voir le descriptif
Prix neuf 48,63 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,00 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,49 €
Particulier
Vendeur favori
Nouveau vendeur
Edition 2003 Code de la propriété intellectuelle Litec Groupe lexis nexis etat neuf sans emballage
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Propriété Intellectuelle - 5ème Édition de michel vivant Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code De La Propriété Intellectuelle - 5ème Édition de michel vivant Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Déclaration Universelle Des Droits De L'humanité
Occasion dès 1,10 €
-
Quand Google Défie Le Droit - Plaidoyer Pour Un Internet Transparent Et De Qualité
Occasion dès 17,10 €
-
Liaisons N° 109-110 - Policiers Au Combat, De L'occupation À La Libération
Occasion dès 0,90 €
-
Réfléchir Ensemble À La Démocratie De Demain
Occasion dès 7,00 €
-
Usagers De La Route - Guide De Droit Pénal Routier
Occasion dès 1,99 €
-
Les Finances Publiques Locales
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 13,40 €
-
Inflexions N° 27 - L'honneur
Neuf dès 13,00 €
Occasion dès 4,13 €
-
Le Rapport Public Annuel - 4 Volumes : Tome 1, Les Observations (2 Volumes) - Tome 2, L'organisation, Les Missions, Les Résultats + Rapport Annuel De La Cour De Discipline Budgétaire Et...
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 17,00 €
-
Le Mémo Social - Edition 2016
1 avis
Occasion dès 6,49 €
-
Pour Un Renouveau Des Politiques Publiques De La Culture
Occasion dès 10,35 €
-
Les Pensions De Retraite Des Fonctionnaires - Des Évolutions À Poursuivre
Neuf dès 12,00 €
Occasion dès 10,20 €
-
Lettre Au Garde Des Sceaux Pour Une Dépénalisation Du Délit D'outrage
Occasion dès 0,90 €
-
Les Finances Publiques Locales - Rapport Sur La Situation Financière Et La Gestion Des Collectivités Territoriales Et De Leurs Établissements Publics
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 9,90 €
-
Sécurité Juridique Et Initiative Économique
Neuf dès 36,00 €
Occasion dès 6,49 €
-
Droit Internet Pour Non-Juristes - 50 Fiches Pour Créer Et Exploiter Un Site Internet
Occasion dès 3,15 €
Produits similaires
Présentation Code De La Propriété Intellectuelle - 5ème Édition de michel vivant Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.
Biographie:
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " créations immatérielles ", expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application aux territoires d'Outre-Mer et à la collectivité territoriale de Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE","LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins","Dispositions générales","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application aux territoires d'Outre-Mer et à la collectivité territoriale de Mayotte"]
©