Code De La Propriété Intellectuelle - 5ème Édition - Vivant Michel

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Résumé :
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.

Biographie:
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " créations immatérielles ", expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application aux territoires d'Outre-Mer et à la collectivité territoriale de Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE","LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins","Dispositions générales","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application aux territoires d'Outre-Mer et à la collectivité territoriale de Mayotte"]