Code De La Propriete Intellectuelle 1999 - 2ème Édition - Vivant Michel

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Résumé :
Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.

Biographie:
La présente édition a été réalisée par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier, responsable de l'Equipe de recherche " Création immatérielles et droit " (ERCIM), membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle, expert auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon, directeur de recherches au CNRS, responsable de l'IRETIJ.