Droit Des Obligations - Droit Civil 2e Année - Porchy-Simon Stéphanie

Résumé :
De l'achat d'un billet de train a l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière . elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017 ainsi que la proposition de loi sénatoriale de juillet 2020. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entrainer sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Biographie:
Stéphanie Porchy-Simon est Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directrice de l'équipe de recherche Louis Josserand.

Sommaire:
["PRESENTATION GENERALE DES OBLIGATIONS","INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS","LA FORMATION DU CONTRAT","LA PROTECTION DU CONSENTEMENT CONTRACTUEL","LE CONTENU DU CONTRAT","LES FORMES CONTRACTUELLES","LES SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : LA THEORIE DES NULLITES","LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES","LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS","L'INEXECUTION DU CONTRAT : LES SANCTIONS VISANT A OBTENIR L'EXECUTION","L'INEXECUTION DU CONTRAT LES AUTRES SANCTIONS","INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE","LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE DELICTUELLE : LA FAUTE","LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE DELICTUELLE : LE FAIT DES CHOSES","LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE DELICTUELLE : LE FAIT D'AUTRUI","LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE : LES REGIMES SPECIAUX","LES CONDITIONS COMMUNES A TOUTE RESPONSABILITE","LES QUASI-CONTRATS","LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION LES MODALITES DES OBLIGATIONS","LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION : LA TRANSMISSION DES OBLIGATIONS","LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION : LES MODES D'EXTINCTION DE L'OBLIGATION."]