Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté Et Commenté - Perdrix Louis
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand Format
- 2450.0 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
110,00 €
Produit Neuf
Ou 27,50 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 28 et le 31 juillet
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour

-
Prix De Transfert - Détermination, Justification Et Gestion Des Différends, Problématiques Connexes
Neuf dès 115,00 €
Occasion dès 103,51 €
-
Le Dialogue Social - L'avènement D'un Modèle ?
1 avis
Neuf dès 80,00 €
Occasion dès 76,00 €
-
Finances Publiques
Neuf dès 46,00 €
Occasion dès 40,28 €
-
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds De Dotation
Neuf dès 155,00 €
Occasion dès 135,71 €
-
Histoire Des Idées De L'antiquité À Nos Jours - Précis De Culture Générale
2 avis
Neuf dès 35,00 €
Occasion dès 15,00 €
-
L'apanage Royal En France À L'époque Moderne
Neuf dès 50,00 €
Occasion dès 44,99 €
-
Guide De L'avocat Commis D'office
Neuf dès 49,00 €
Occasion dès 46,55 €
-
L'administration De L'état
Neuf dès 46,00 €
Occasion dès 43,70 €
-
Le Bail Réel Solidaire - Organisme De Foncier Solidaire, Régime Du Brs, Montages Et Mise En Oeuvre
Neuf dès 45,00 €
Occasion dès 42,75 €
-
De La Stratégie Judiciaire
2 avis
Neuf dès 19,50 €
Occasion dès 11,38 €
-
Abc De La Criminologie
5 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 5,90 €
-
L'autonomie Financière Des Collectivités Territoriales En Droit Français
Neuf dès 42,00 €
-
Adjoint Technique Territorial Principal De 2e Classe - Tout-En-Un - Concours Externe, Concours Interne 3e Voie Et Examen Professionnel
Neuf dès 21,90 €
-
La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile
Neuf dès 26,00 €
Occasion dès 24,61 €
-
Manuel D'assurance
Neuf dès 34,00 €
Occasion dès 32,30 €
-
Les Principes Directeurs Du Procès Civil En Droit Comparé À L'aune De La Pensée De Motulsky - Journées Multilatérales De L'association Henri Capitant
Neuf dès 60,00 €
Occasion dès 45,60 €
-
Lutter Contre Les Nuisibles Dans Son Logement - Les Conseils Des Pros Pour Mieux Les Connaître Et En Venir À Bout Si Nécessaire
1 avis
Neuf dès 9,90 €
Occasion dès 7,50 €
-
Analyse Juridique Des Contes De Fées - Il Était Une Fois
7 avis
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 17,66 €
-
Les Grands Discours De La Culture Juridique
Neuf dès 45,00 €
Occasion dès 42,01 €
-
Une Brève Histoire Du Droit D?Auteur - De L'antiquité À L'intelligence Artificielle
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 11,61 €
Produits similaires
Présentation Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté Et Commenté Format Grand Format
- Livre DroitAuteur(s) : Perdrix Louis - Vivien CélineEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 24/04/2025Nombre de pages : 2450.0Expédition : 1.016Dimensions : 20.4 x 13.9 x 5.0 ...
Résumé :
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires . - Code de la mutualité inclus . - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 31e édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite . - du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances . - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France . - du décret du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances . - du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire . - de la loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Biographie:
Louis Perdrix : Céline Vivien :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE
Avis sur Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté Et Commenté Format Grand Format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté Et Commenté Format Grand Format - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.