Code De Commerce 2015 - Chevrier Eric
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Broché
- 3562 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De Commerce 2015 de Chevrier Eric Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Chevrier Eric - Pisoni PascalEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 27/08/2014Nombre de pages : 3562Nombre de livres : 1Expédition : 1390Dimensions : 19 x...
Résumé :
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises .- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle .- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation .- l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives .- l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.
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