La garde à vue - Sébastien Pellé
- Collection: Connaissance du droit
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
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Avis sur La Garde À Vue de Sébastien Pellé - eBook Droit
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Présentation La Garde À Vue de Sébastien Pellé
- eBook Droit
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.
Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE