Code De Procédure Civile de Loïc Cadiet Format Grand format

Code De Procédure Civile - Loïc Cadiet

Edition 2010
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Note : 5 2 avis sur Code De Procédure Civile de Loïc Cadiet Format Grand format - Livre Droit

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Note : 5 Code de prodécure à jour

par 78charlotte (Voir ses avis) le 03/11/2010

Ce code est à jour des réformes de la prescription.
Même qualité que le code édition Dalloz.

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Note : 5 annotations de grande qualité

par fanuche (Voir ses avis) le 15/09/2010

Code très bien annoté par Loïc Cadiet, de manire complète, rigoureuse et facile à utiliser

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Livre Droit - Loïc Cadiet - 17/09/2009 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Loïc Cadiet

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 17/09/2009

Nombre de pages : 2634

Nombre de livres : 1

Expédition : 1165

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.2

ISBN : 9782711011285

Résumé :
Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal. Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'ai titre Indicatif . toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur. Les nouveautés : La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice. Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire. Et toujours : Une partie " Droit international et européen " complète et utilement annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Biographie:
L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tune), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.

Sommaire:
["DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS","DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES","L'ARBITRAGE","LES VOIES D'EXECUTION","DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]

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