Code De Procédure Civile de Loïc Cadiet Format Grand format

Code De Procédure Civile - Loïc Cadiet

Edition 2004
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Livre Droit - Loïc Cadiet - 07/11/2003 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Loïc Cadiet

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 07/11/2003

Nombre de pages : 2275

Nombre de livres : 1

Expédition : 970

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5

ISBN : 9782711002801

Résumé :
17e édition à jour au 17 septembre 2003. Les nouveautés : - Loi organique du 26 février 2003, décrets du 15 mai 2003 et 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité . - Loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, organisant l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel . - Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, organisant une procédure de rétablissement personnel en cas de surendettement irrémédiable . - Décret du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale . - Décret du 3 décembre 2002 modifiant le Code de l'organisation judiciaire, le Code de procédure civile, le nouveau Code de procédure civile et le décret du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice . - Et de nombreux textes relatifs à la conciliation et la médiation, à l'aide judiciaire, ainsi qu'à l'organisation des professions judiciaires (avocats, avoués, greffiers, magistrats...). Et toujours une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes.

Biographie:
Loïc Cadet est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc- UMR CNRS 8056).

Sommaire:
["Articles 1er à 1507","Annexe Alsace-Moselle (art.1er à 46 )","Saint-Pierre-et-Miquelon","Décrets relatifs à l'institution des nouvelles règles de procédure civile."]

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