Code De Procédure Civile de Loïc Cadiet Format Grand format

Code De Procédure Civile - Loïc Cadiet

Edition 2009
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Note : 5 Achat trés interessant, meilleur prix de tout internet

par sammy1245 (Voir ses avis) le 11/03/2010

Apres une recherche approfondie sur de nombreux sites, LITEC est un code trés bien présenté par rapport à son principal concurent DALLOZ, lecture facile des articles, jurisprudence trés claire et actualisée, la couleur bleue des titres aide à memoriser, un outil aussi precieux que indispensable pour des etudes de droit!

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Livre Droit - Loïc Cadiet - 11/09/2008 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Loïc Cadiet

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 11/09/2008

Nombre de pages : 2655

Nombre de livres : 1

Expédition : 1170

Dimensions : 19 x 14 x 4.5

ISBN : 9782711010059

Résumé :
22e édition à jour au 10 juillet 2008. Les nouveautés : Le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation. La directive 2008/52 / CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile. La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. A jour des nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la justice et à la procédure prud'homales. Le règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.

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