Code De Procédure Civile - Loïc Cadiet
- Edition 2024
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Civile de Loïc Cadiet Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques
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