Code Civil Annoté -

Edition 2024
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Présentation Code Civil Annoté de Collectif Format Grand format
- Livre Droit

Livre Droit - Collectif - 22/06/2023 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 22/06/2023

Nombre de pages : 3461

Expédition : 1416

Dimensions : 20.4 x 14.4 x 6.7

ISBN : 9782247222810

Résumé :
A jour de la réforme sur l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés . Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille . Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité . De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Biographie:
Xavier Henry : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascal Ancel : Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin : Nicolas Damas : Pascale Guiomard :

Code Civil Annoté -

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