Code De Procédure Pénale Annoté - Code Dalloz Edition 2024 -
- Edition 2024
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Pénale Annoté - Code Dalloz Edition 2024 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot . Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais . Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus . Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. . Bibliographie pertinente pour chaque thématique . Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Biographie:
Coralie Ambroise-Castérot : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Pascal Beauvais : Maud Léna :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE