Réglementation Automobile - Edition 2013-2014 - Namin Lionel
- Edition 2013-2014
- Collection: Droit & Pratique
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Réglementation Automobile - Edition 2013 - 2014 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Réglementation Automobile - Edition 2013 - 2014 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Réglementation automobile se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur), - l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations), - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales), - la fiscalité du véhicule (NA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnel focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur Internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.
Biographie:
Lionel Namin est chargé d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et conseiller scientifique de la revue Jurisprudence automobile.
Sommaire:
["LE VEHICULE ET LE CONDUCTEUR","LA VENTE AUTOMOBILE","L'APRES-VENTE AUTOMOBILE","L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET ASSURANCE","L'ENVIRONNEMENT AUTOMOBILE","FISCALITE DE L'AUTOMOBILE"]
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Détails de conformité du produit
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