Eirl - Lopater Claude
- Collection: DOSSIERS PRATIQUES
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Avis sur Eirl de Lopater Claude Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Eirl de Lopater Claude Format Broché - Livre Droit
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Jean-Pierre Beurier (Sous La Direction De), Droits Maritimes 2006-2007, Dalloz Action, 2006
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(Collectif), Code Électoral, Avec Tables De Référence Et Concordance Et Un Index Alphabétique, Berger-Levrault, Nouvelle Édition Refondue Regroupant Les Textes Législatifs Et Réglementaires, 1977
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Bernard Cristau, Le Droit De La Pharmacie, Que Sais-Je ? N°1518, Puf, 1973
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Michel Villey, La Formation De La Pensée Juridique Moderne, Les Editions Montchrétien, 1975
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J.-F. Catalan / M.D. Delaunay Et Al, Le Droit, Beauchesne, Collection "Philosophie" N°9, 1984
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Charles Debbasch / Jean-Marie Pontier, Introduction À La Politique, Dalloz, 1995
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Pierre Lefevre, Les Solidarités Intercommunales En Milieu Rural, Imprimerie Gigault - Rennes, 1984
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Bertrand Seiller, Droit Administratif 1. : Les Sources Et Le Juge, Champs Université / Flammarion, 2001
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Alain Supiot (Sous La Direction De), Le Travail En Perspective, L.G.D.J., 1998
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Jean-Marie Pontier / Jean-Claude Ricci / Jacques Bourdon, Droit De La Culture, Dalloz, 1990
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Geneviève Viney, Traité De Droit Civil : Introduction À La Responsabilité, L.G.D.J., 1995
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(Collectif), (Dalloz), Jurisprudence Générale, Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence, De Législation Et De Doctrine, Année 1875, À Paris Au Bureau De La Jurisprudence Générale, 1875
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(Collectif), Le Code Civil, Gf - Flammarion, 1981, Textes Antérieurs Et Version Au 1er Juillet 1981
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(Collectif), Dalloz Jurisprudence Générale, Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence, De Législation Et De Doctrine, Année 1906, À Paris Au Bureau De La Jurisprudence Générale, 1906
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(Collectif), Législation Sur Les Loyers, Texte Mis À Jour À La Date Du 1er Juin 1959 , Ministère De La Construction, Journal Officiel
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(Collectif), Recueil Périodique Et Critique De Jurisprudence, De Législation Et De Doctrine, Année 1893, À Paris Au Bureau De La Jurisprudence Générale
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(Collectif), Constitutions : Lois Organiques Et Ordonnances Relatives Aux Pouvoirs Publics, Journaux Officiels N°1119, 1977
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Laurent Cohen-Tanugi, Le Droit Sans L'état, Puf, Recherches Politiques, 1987
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Le Pouvoir - Des Rapports Individuels Aux Relations Internationales
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Présentation Eirl de Lopater Claude Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel peut adopter le nouveau statut de l'EIRL lui permettant de séparer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel sans créer une société. L'entrepreneur peut ainsi mettre son patrimoine personnel à l'abri des poursuites de ses créanciers professionnels grâce au mécanisme juridique du patrimoine d'affectation. PLURIDISCIPLINAIRE Le dossier pratique EIRL envisage le nouveau statut sous tous ses aspects : juridique, fiscal, social et comptable. À JOUR Des derniers textes, il intègre notamment les dernières positions de l'administration sur le régime fiscal de l'EIRL. COMPLET L'ouvrage EIRL étudie toutes les étapes du nouveau statut : de sa création à sa sortie. Il guide ainsi concrètement entrepreneurs ou conseils dans : - le choix du statut adapté (EIRL ou EURL, option pour l'impôt sur les sociétés), - sa mise en oeuvre, - et la sortie du régime de l'EIRL. Le traitement des difficultés financières que pourrait rencontrer l'entrepreneur est également exposé en détail.
Biographie:
Claude Lopater est membre du Collège de l'ANC. Anne-Lyse Blandin est commissaire aux comptes, responsable Consultations et Publications.
Sommaire:
["COMPARAISON EIRL ET EURL","CONSTITUTION DE L'EIRL","EFFETS DE L'AFFECTATION D'UN PATRIMOINE A L'EGARD DES CREANCIERS DE L'ENTREPRENEUR","EIRL EN DIFFICULTE","OBLIGATIONS COMPTABLES","IMPOSITION DES BENEFICES","REGIME SOCIAL","FIN DE L'EIRL"]
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