Code Rural - Code Forestier - Edition 2010 Format Relié

Code Rural - Code Forestier - Couturier Isabelle

Edition 2010
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Couturier Isabelle - 25/05/2010 - Relié

Auteur(s) : Couturier Isabelle - Dejean Edith

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 25/05/2010

Nombre de pages : 3031

Nombre de livres : 1

Expédition : 1335

Dimensions : 20 x 14.5 x 5.5

ISBN : 9782247087792

Résumé :
Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire, - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Sommaire:
["Le développement et l'équipement de l'espace rural","L'aménagement foncier rural","Les associations foncières","Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural","Les équipements et les travaux de mise en valeur","Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation","Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers."]

Code Rural - Code Forestier - Couturier Isabelle

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