Guide Des Copropriétaires - Marie-Françoise Ritschy
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
45,00 €
Produit Neuf
Ou 11,25 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 4 et le 9 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Expedition sous 2 a 4 semaines. Suivi par mail.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Guide Des Copropriétaires de Marie - Françoise Ritschy Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Guide Des Copropriétaires de Marie - Françoise Ritschy Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Lexique Des Termes Juridiques - Edition 2010
9 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Introduction Au Droit Et Thèmes Fondamentaux Du Droit Civil 2010
1 avis
Occasion dès 1,18 €
-
Droit Constitutionnel
Occasion dès 2,50 €
-
Je Veux Réussir Mon Droit - Méthodes De Travail Et Clés Du Succès
Occasion dès 0,90 €
-
La Constitution
1 avis
Occasion dès 1,25 €
-
Vocabulaire Juridique
17 avis
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Guide Des Copropriétaires de Marie - Françoise Ritschy Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire. Il tente de vous permettre de prévenir des situations conflictuelles ou de réagir rapidement si vous êtes confrontés à celles-ci. Ce guide tient compte des derniers textes législatifs et règlementaires adoptés dans le droit de la copropriété. Il vous informe des « textes » applicables et vous aide à comprendre les diverses notions du droit de la copropriété, telles que, notamment, celles de « règlement de copropriété », « parties privatives », « parties communes », « éléments d'équipement commun », « charges », « provisions », « comptabilité d'engagement », « assemblée générale », « majorités », « formalisme » entourant les assemblées, « contestation des décisions », « syndic », « syndicat », « travaux » et les recours « amiables ou judiciaires » que vous pouvez éventuellement exercer.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE