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Guide Des Copropriétaires - Marie-Françoise Ritschy

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        Présentation Guide Des Copropriétaires de Marie - Françoise Ritschy Format Broché

         - Livre Droit

        Livre Droit - Marie-Françoise Ritschy - 01/05/2008 - Broché

        . .

      • Auteur(s) : Marie-Françoise Ritschy
      • Editeur : Editions Dpe
      • Parution : 01/05/2008
      • Nombre de pages : 300
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 1
      • Dimensions : 24.00 x 17.00 x 0.10
      • ISBN : 9782917851029



      • Résumé :
        Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire. Il tente de vous permettre de prévenir des situations conflictuelles ou de réagir rapidement si vous êtes confrontés à celles-ci. Ce guide tient compte des derniers textes législatifs et règlementaires adoptés dans le droit de la copropriété. Il vous informe des « textes » applicables et vous aide à comprendre les diverses notions du droit de la copropriété, telles que, notamment, celles de « règlement de copropriété », « parties privatives », « parties communes », « éléments d'équipement commun », « charges », « provisions », « comptabilité d'engagement », « assemblée générale », « majorités », « formalisme » entourant les assemblées, « contestation des décisions », « syndic », « syndicat », « travaux » et les recours « amiables ou judiciaires » que vous pouvez éventuellement exercer.

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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