Code Des Procédures Collectives 2012 Commenté (1 Cd-Rom) - Code Dalloz 10e Édition Format Relié

Code Des Procédures Collectives 2012 Commenté (1 Cd-Rom) - Code Dalloz 10e édition - Lienhard Alain

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Livre Droit - Lienhard Alain - 04/04/2012 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Lienhard Alain

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 04/04/2012

Nombre de pages : 1584

Nombre de livres : 1

Expédition : 1090

Dimensions : 20 x 14 x 5.2

ISBN : 9782247118403

Résumé :
Cette dixième édition du Code Dalloz des procédures collectives est notamment à jour de : la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011 et ses décrets d'application des 29 novembre et 20 décembre 2011 . la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 . la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles du 13 décembre 2011. Elle intègre également les dispositions du décret du 3 mars 2011 portant application de la loi régulation bancaire et financière qui impactent la partie réglementaire du livre VI du code de commerce. Le commentaire explicatif qui accompagne chaque article codifié fait le point sur les dernières évolutions de la réglementation et apporte un éclairage précieux sur la jurisprudence récente. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage met de consulter le texte intégral de près de 5 000 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Sommaire:
["REGIME ISSU DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 ET DE L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2008","REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 2005","DROIT EUROPEEN","MANDATAIRES JUDICIAIRES","PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES"]

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