Code De Justice Administrative de François Bourrachot Format Grand format

Code De Justice Administrative - François Bourrachot

10e édition
Collection: Code
Format: Grand format

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Code De Justice Administrative de François Bourrachot Format Grand format

Présentation Code De Justice Administrative de François Bourrachot Format Grand format
- Livre Droit

Livre Droit - François Bourrachot - 21/09/2022 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : François Bourrachot

Editeur : Le Moniteur Editions

Collection : Code

Langue : Français

Parution : 21/09/2022

Nombre de pages : 1384

Expédition : 985

Dimensions : 20.1 x 14.1 x 4.4

ISBN : 9782281135213

Résumé :
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.

Biographie:
François Bourrachot est premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieux administratif).

Code De Justice Administrative - François Bourrachot

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