Le secret en matière fiscale - Pilotin, Jennyfer

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Résumé :
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.

Biographie:
Jennyfer Pilotin est docteure en droit public à l'Université Paris 8. Elle a exercé diverses missions de valorisation de la recherche au sein du Centre de recherches juridiques de Paris 8. Ses travaux portent sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale, la fiscalité européenne et internationale, les droits fondamentaux. Elle est aujourd'hui membre du Laboratoire ESPI2R du Groupe ESPI.

Sommaire:
En mati?re fiscale, la tendance actuelle est tourn?e vers davantage de transparence, au d?triment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal per?u, aussi bien du c?t? du contribuable, pour qui il s'apparente ? la dissimulation des informations n?cessaires ? l'?tablissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'imp?t, que du c?t? de l'administration fiscale, qui a longtemps ?t? ancr?e dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien R?gime. Mais s'il rev?t une connotation n?gative, il est l'instrument n?cessaire ? la protection des int?r?ts priv? et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'emp?cher les exc?s de la transparence de laquelle d?coulent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette ?tude se propose de d?finir le secret en mati?re fiscale et d'en analyser le r?gime juridique....