Code De La Route - Journaux officiels
- Edition 2013
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Code De La Route de Journaux officiels Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant : les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l?outre-mer) . le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l?outre-mer) . le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l?outre-mer) . l?usage des voies.
©
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