La Commune Et La Crémation - Dutrieux Damien

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Résumé :
Le nombre de crémations s'est considérablement développé et devrait prochainement concerner un décès sur cinq. Ce chiffre reste néanmoins très en deçà d'autres pays européens (70 % au Danemark, en Grande-Bretagne et en Suède), ce qui laisse supposer une augmentation rapide dans les prochaines années. Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums . doivent prendre en compte cette évolution pour répondre aux demandes des usagers. Ce dossier fait le point à la fois sur les aspects pratiques liés à la crémation mais aussi sur le contexte réglementaire. Il évoque d'ailleurs sur ce point les perspectives d'évolution qui commencent à apparaître notamment pour les sites cinéraires. Il fournit également un certain nombre de modèles et outils pratiques ainsi qu'une analyse très détaillée de la jurisprudence applicable.

Biographie:
Damien Dutrieux, 31 ans, a enseigné le droit public à l'université de Lille ainsi qu'à l'Institut d'études politiques de Lille et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il est chargé de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première Couronne de l'lle-de-France. Il a, en outre, enseigné le contentieux des opérations funéraires au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans des revues spécialisées en la matière. Chargé d'enseignement à l'université de Valenciennes, il est également consultant associé auprès du CRIDON du Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l'urbanisme.

Sommaire:
["LA CREMATION, UNE OPERATION FUNERAIRE","La liberté des funérailles","L'autorisation de crémation","La crémation des restes exhumés","LE CREMATORIUM, UN MONOPOLE COMMUNAL","Une compétence facultative","La création d'un crématorium","Les modes de gestion du crématorium","LE SITE CINERAIRE, UNE REPONSE INDISPENSABLE","Le site cinéraire : une des options offertes aux familles","Les éléments constitutifs du site cinéraire communal","La gestion déléguée des sites cinéraires","Vers des sites cinéraires privés ?"]