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Droit Notarial - Gomez-Bassac Valérie

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      Les meilleurs avis sur Droit Notarial de Gomez - Bassac Valérie Format Broché < - Livre Droit

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      Présentation Droit Notarial de Gomez - Bassac Valérie Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Gomez-Bassac Valérie - 16/03/2011 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Gomez-Bassac Valérie - Pidoux Estelle
    • Editeur : Sup'foucher
    • Collection : Lmd Collection
    • Parution : 16/03/2011
    • Nombre de pages : 224
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 264
    • Dimensions : 21 x 14.8 x 1.2
    • ISBN : 9782216113545



    • Résumé :
      60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traitésLa profession de notaire  (missions, actes notariés, responsabilité?)Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce?)Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit?)Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente?)Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties?)Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation?)

      Biographie:
      Valérie Gomez-Bassac est martre de conférera faculté de droit de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, CNRS Estelle Pidoux est docteur en droit, chargée d'enseignement à la fa de droit de Toulon.

      Sommaire:
      ["LA PROFESSION DE NOTAIRE","LE NOTAIRE ET LA FAMILLE","LE NOTAIRE ET LES BIENS","LE NOTAIRE ET L'IMMOBILIER","LE NOTAIRE ET L'ENTREPRISE","LE NOTAIRE ET LA TRANSMISSION DU PARTIMOINE POUR CAUSE DE MORT"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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