La Loi - Bécane Jean-Claude

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Résumé :
L'ignorance de la loi ou, plus simplement, la difficulté d'accès à sa compréhension sont devenues des lieux communs. Cet ouvrage n'ajoute pas un couplet nouveau à une complainte déjà ancienne. Il rappelle la place qu'occupe la loi française dans l'ensemble institutionnel mais aussi dans la culture juridique de notre pays, analyse les méthodes de travail et la pratique du législateur, ainsi que les règles auxquelles il est soumis, dresse un inventaire des différentes manières dont les lois sont écrites. Envisageant successivement l'histoire de la loi française, la genèse, puis l'écriture des lois contemporaines, les auteurs ont voulu contribuer à réduire, par une approche descriptive du phénomène législatif, la distance qui sépare le citoyen de l'expression écrite de ses droit et de ses devoirs. Cet ouvrage est le résultat d'un travail commun de deux observateurs, et praticien, du travail législatif au sein des Assemblées parlementaires. Ils ont, par ailleurs, assuré des enseignements à l'Institut d'études politiques, à l'École nationale de la Magistrature et à l'Ecole nationale d'Administration et publié divers articles de droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif.

Biographie:
MICHEL COUDERC s'est attaché à l'histoire de la notion de loi, à la méthodologie de la délibération qui se dégage des pratiques et des procédures, ainsi qu'à l'écriture de la législation. JFAN-CLAUDE BÉCANE a traité les aspects de droit public interne, européen et international qui assurent à la loi sa place actuelle dans la hiérarchie des normes, ainsi que les règles et les usages qui président à son élaboration.

Sommaire:
["HISTOIRES DE LA LOI","La loi prééminente","La loi contestée","GENESE DE LA LOI","Une genèse sous condition","Une pluralité d'initiatives législatives","Une délibération complexe","La promulgation des lois : un acte de naissance formalisé","ECRITURE DE LA LOI","L'inflation législative","La technique législative","TYPOLOGIE"]