Pourvoi en cassation en matière répressive - Raoul Declercq
- Collection: Répertoire pratique du droit belge
- Format eBook: Epub2 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
- Produit dématérialisé
Pour votre liseuse kobo
Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Pourvoi En Cassation En Matière Répressive de Raoul Declercq - eBook Droit
0 avis sur Pourvoi En Cassation En Matière Répressive de Raoul Declercq - eBook Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Pourvoi En Cassation En Matière Répressive de Raoul Declercq
- eBook Droit
Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l'activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s'efforce d'assurer l'interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.
Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n'intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.
Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE