Transmission D'entreprise - Revue fiduciaire

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Résumé :
En fonction de la structure de l'entreprise à transmettre, cet ouvrage permet aux chefs d'entreprise et à leurs conseils d'effectuer un travail de synthèse indispensable avant d'opter pour l'une ou l'autre technique de transmission. Très complet et à jour des dernières réformes, notamment de la loi LME, cet ouvrage traite : des transmissions subies et non préparées. Il oriente les héritiers vers des mesures d'urgence à prendre pour sauvegarder l'entreprise . de la préparation d'une transmission de l'entreprise individuelle ou exploitée en société au moindre coût.

Sommaire:
["Préparation d'une transmission","L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE FACE AU DECES","Force et faiblesse de l'entreprise individuelle","L'exploitation suite au décès de l'entrepreneur","Comment sortir de l'indivision ?","Les héritiers vendent le fonds","TRANSMISSION ORGANISEE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE","Mesures fiscales favorisant la donation","Location-gérance et société de gérance","Passage en société","Mesures fiscales favorisant l'apport en société","LE DECES DU DIRIGEANT","Pérennité du pouvoir","Conséquences fiscales et sociales du décès","ORGANISER LA SOCIETE POUR SA TRANSMISSION","Droits sociaux et majorité","Droits sociaux : outils de transmission","Dissociation du pouvoir et du capital","Contrôle et cession pour maintenir l'équilibre","Fiscalité des cessions de titres","La société holding","Une société par activité","Isoler le patrimoine immobilier","Mesurer les conséquences au regard de l'ISF","LES OUTILS DE LA TRANSMISSION","Donations : règles juridiques","Taxation des donations","Rappel fiscal des donations","Donations-partages","Donations informelles","Pacte fiscal","Réserve d'usufruit","Assurance-vie","Pacte de famille","Avantager votre conjoint","Paiement différé des droits","LA DECLARATION DE SUCCESSION","L'inventaire des biens","Les éléments de l'entreprise","Le calcul des droits de succession"]