

Droit International Privé - Tome 2, Partie Spéciale - Bureau Dominique
- Collection: Thémis. Droit
- Format: Broché
- 523 pages Voir le descriptif
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Présentation Droit International Privé - Tome 2, Partie Spéciale Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Bureau Dominique - Muir Watt HoratiaEditeur : Presses Universitaires De France - PufCollection : Thémis. DroitParution : 24/09/2007Nombre de pages : 523Nombre de livres :...
Sommaire:
["LA SPHERE PERSONNELLE","L'ETRE : LE STATUT INTERNATIONAL DE L'INDIVIDU","Le contenu de la catégorie","Les éléments constitutifs de l'identité civile","La capacité et la protection des incapables","L'évolution du rattachement","L'AVOIR : LE REGIME INTERNATIONAL DES BIENS","Les biens ut singuli","Droits sur les choses matérielles","Droits sur des biens immatériels","Les instruments de gestion du patrimoine","Le Trust","Les fondations","La fiducie","LA SPHERE FAMILIALE","RELATIONS EXTRA-PATRIMONIALES","Le couple","L'union","La désunion","L'enfant","L'établissement de la filiation","Les effets de la filiation","RELATIONS PATRIMONIALES","Les régimes matrimoniaux","La détermination de la loi applicable","La mutualité de la loi applicable et du régime matrimoniale","Les successions","La dévolution de la succession","L'administration de la succession","LA SPHERE ECONOMIQUE","LES OBLIGATIONS","Les obligations contractuelles","Le tribunal compétent","Le droit applicable","Les régimes spéciaux","Les obligations extra-contractuelles","La responsabilité délictuelle","Les quasis contrat","LES ENTREPRISES","Les entreprises en société","L'organisation internationale des société","L'activité des société étrangères en France","Les mutations internationales des sociétés","Les groupes internationaux des sociétés","Les entreprises en difficulté","Le droit commun","Le droit communautaire"]
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