L’Appel D’Offres Ouvert - Cossalter Patrice

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Résumé :
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du " droit d'utilisation ". L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure d'appel d'offres ouvert en suivant les étapes chronologiques de la procédure. De la définition du besoin à la notification du marché, chaque phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique. L'ouvrage permet par ailleurs aussi bien au béotien de s'initier qu'à l'acheteur confirmé de trouver les réponses aux questions les plus pointues. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Biographie:
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.