Code Des Assurances - Annette Evrard

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Résumé :
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au lei janvier 2009.

Sommaire:
["GENERALITES","Loi sur le contrat d'assurance terrestre et arrêtés d'exécution","ASSURANCES DE DOMMAGES","Assurance incendie","Assurance des risques majeurs","Assurance automobile","Assurance RC vie privée","Assurance des risques professionnels. Assurance protection juridique","ASSURANCES DE PERSONNES","Assurance vie","Pensions complémentaires","Assurance maladie, perte de revenus et dépendance","ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL","Secteur privé","Secteur public","ASSURANCES MARITIMES","FISCALITE DE L'ASSURANCE","DISPOSITIONS DIVERSES"]