L'exécution Des Contrats Administratifs -
- Collection: Référence Juridique
- Format: Grand format Voir le descriptif
Chargement...
78,53 €
Occasion · Bon État
Ou 19,63 € /mois
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 5 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 22 et le 25 août
Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Expédition depuis la France.
Nos autres offres
-
Prix neuf 79,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus75,05 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 18,76 € /mois
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 27 août et le 1 septembre
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce -
79,00 €
Produit Neuf
Ou 19,75 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 26 et le 31 août
Exp¿di¿ en 8 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur L'exécution Des Contrats Administratifs de Collectif Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur L'exécution Des Contrats Administratifs de Collectif Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Ius - L'invention Du Droit En Occident
Occasion dès 13,90 €
-
L'héritage Pour Les Nuls
3 avis
Occasion dès 44,90 €
-
La Culture Générale Pour Les Concours Administratifs - Méthodologie Et Fiches De Révision Catégories A & B
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 15,00 €
-
Le Secret Bancaire Face À Ses Défis
Occasion dès 130,00 €
-
Droit Et Anthropologie De La Complexité
Occasion dès 65,00 €
-
L'épreuve Du Grand Oral Crfpa - 100 Fiches De Révision
1 avis
Occasion dès 3,74 €
-
Histoire De L'unesco
Occasion dès 24,00 €
-
Etudes Offertes Au Professeur Phillipe Malinvaud
Neuf dès 99,40 €
Occasion dès 52,07 €
-
Identification Et Sérialité - De La Police Scientifique À L'analyse Psycho-Criminologique
1 avis
Neuf dès 28,50 €
Occasion dès 19,00 €
-
Guide Pratique De L'eau Et De L'assainissement
Occasion dès 32,00 €
-
Poèmes Et Chansons - Leonard Cohen N° 2 - Poèmes Et Chansons
Occasion dès 35,00 €
-
Roumanie : Intégration Européenne Et Consolidation Démocratique - La Révision Constitutionnelle De 2003
Neuf dès 45,00 €
Occasion dès 10,00 €
-
Le Droit Des Affaires D'aujourd'hui À Demain - Regards Français Et Étrangers En Hommage À Yves Chaput
Occasion dès 27,00 €
-
Finances Publiques
Occasion dès 15,00 €
-
De Code En Code - Mélanges En L'honneur Du Doyen Georges Wiederkehr - Edition 2009
Occasion dès 80,00 €
-
Droit Du Sport
Occasion dès 4,00 €
Produits similaires
Présentation L'exécution Des Contrats Administratifs de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose. A l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
Sommaire:
["THEORIE","Repères","Pouvoirs","TECHNIQUES","Vie du contrat","Contrôle et extinction du contrat","THEMATIQUES","La commande publique, modèle de référence de l'exécution des contrats ?","Les exclusions nécessaires ?","CONTENTIEUX"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE