Le Remembrement Rural - Etapes, Conséquences, Recours - Bernard Peignot
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Présentation Le Remembrement Rural : Étapes, Conséquences, Recours de Bernard Peignot
- eBook Sciences économiques
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »