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L'arbitrage - Guyon Yves

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      Présentation L'arbitrage Format Poche

       - Livre Droit

      Livre Droit - Guyon Yves - 31/08/1995 - Poche

      . .

    • Auteur(s) : Guyon Yves
    • Editeur : Economica
    • Collection : Droit-Poche
    • Parution : 31/08/1995
    • Nombre de pages : 111
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 130
    • Dimensions : 20.1 x 11.6 x 1.1
    • ISBN : 9782717829044



    • Résumé :
      L'arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu'un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa souplesse et de sa discrétion, ce procédé est de plus en plus souvent utilisé pour le règlement des litiges d'affaires tant internes qu'internationaux. Cet ouvrage expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Il attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en apparence. Il donne en annexe le règlement de la Cour d'arbitrage et de conciliation de Paris.

      Biographie:
      Yves Guyon est agrégé des Facultés de droit et professeur de droit des affaires à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Le nombre, la qualité et l'autorité de ses publications font de lui un spécialiste mondialement connu du droit des affaires.

      Sommaire:
      ["Le domaine de l'arbitrage","Les conventions d'arbitrage","Le tribunal arbitral","L'instance arbitrale","La sentence arbitrale","Les voies de recours"]





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