La Protection De L'enfance - Pierre-Brice Lebrun

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Résumé :
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée . les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et "non usuel" . les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents . le cadre légal des autorisations et des "décharges" . la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République . la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales . les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs . la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent . le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)

Biographie:
Pierre-Brice Lebrun : Ancien éducateur spécialisé, enseignant en droit dans le secteur social et médico-social, il donne régulièrement des conférences et intervient dans différentes structures partout en France.