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Les meilleurs avis sur Rapport D'activité 2019 Du Conseil Supérieur De La Magistrature de Conseil supérieur de la magistrature< - eBook Droit
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Présentation Rapport D'activité 2019 Du Conseil Supérieur De La Magistrature de Conseil supérieur de la magistrature
- eBook Droit
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.