L'année De Droit Social 2009 - Textes, Jurisprudence, Commentaires - Antonmattei Paul-Henri
- Collection: Axe Droit
- Format: Broché
- 379 pages Voir le descriptif
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Présentation L'année De Droit Social 2009 - Textes, Jurisprudence, Commentaires Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Antonmattei Paul-Henri - Barthélémy Jacques - Morand Michel - Vachet Gérard - Verkindt Pierre-YvesEditeur : LamyCollection : Axe DroitParution : 23/04/2010Nombre de pages :...
Résumé :
Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Biographie:
Paul-Henri Antonmattei (Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen honoraire), Pierre-Yves Verkindt (Professeur à l'Ecole de droit de Ia Sorbonne - Paris 1-Panthéon Sorbonne), Gérard Vachet (Professeur à l'Université Lyon Mien Moulin), Jacques Barthélemy (Avocat, Conseil endroit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier), Dominique Jourdan (Avocat, Conseil endroit social), Michel Morand (Avocat, Conseil endroit social, professeur associé à l'Université d'Auvergne Clermont)
Sommaire:
["ETUDES","Transfert du contrat de travail : la riche actualité de l'année 2009","Conventions collectives de branche et accords d'entreprise: quelles relations?","Les troubles psychosociaux dans l'entreprise","PANORAMA DE L'ANNEE 2009","Les relations individuelles de travail","Les relations collectives de travail","Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale"]
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