Eléments de droit administratif - Philippe Bouvier

Collection: Droit actuel
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eBook Droit - Philippe Bouvier 29/07/2013

Format : Epub2

Auteur(s) : Philippe Bouvier - Raphaël Born - Benoit Cuvelier - Florence Piret - Robert Andersen - David RendersEditeur : Éditions LarcierCollection : Droit actuelLangue : FrançaisParution :...

Auteur(s) : Philippe Bouvier - Raphaël Born - Benoit Cuvelier - Florence Piret - Robert Andersen - David Renders

Editeur : Éditions Larcier

Collection : Droit actuel

Langue : Français

Parution : 29/07/2013

Format : Epub2

Compatibilité : Liseuse, iOS, Android, Desktop, Windows

ISBN : 9782804463519

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties.

La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif.

La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l'administration est en constante mutation.

L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration.

Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration¿), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

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