Eléments De Droit Administratif - Bouvier Philippe
- Collection: DROIT ACTUEL
- Format: Broché
- 458 pages Voir le descriptif
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- Livre DroitAuteur(s) : Bouvier Philippe - Born Raphaël - Cuvelier Benoit - Piret FlorenceEditeur : LarcierCollection : DROIT ACTUELParution : 03/09/2013Nombre de pages : 458Nombre de livres :...
Résumé :
Aspects théoriques et pratiques des règles qui gouvernent l'action de l'administration. Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique.
Biographie:
Philippe Bouvier : Auditeur général au Conseil d'Etat, maître de conférence invité à l'UCLouvain. Raphaël Born : Auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'UCL. Benoit Cuvelier : Premier auditeur au Conseil d'Etat. Florence Piret : Auditeur au Conseil d'Etat, collaboratrice scientifique de l'UCL. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. David Renders : David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
Sommaire:
["NOTIONS LIMINAIRES","Objet et spécificité du droit administratif","Les sources du droit administratif","L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION","Les personnes de droit public","Spécificités des services publics","L'ADMINISTRATION EN ACTION","Les actes de l'administration","Les polices et les sanctions administratives","La fonction publique","Les biens de l'administration","LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION","Généralités","Les modes de prévention des contestations","Le contrôle administratif","Le contrôle juridictionnel","La responsabilité des pouvoirs publics"]
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