Code Fiscal Ohada - Amboulou Hygin Didace
- Collection: Etudes africaines. Droit
- Format: Non Precisé Voir le descriptif
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Avis sur Code Fiscal Ohada de Amboulou Hygin Didace Format Non Precisé - Livre Droit
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Présentation Code Fiscal Ohada de Amboulou Hygin Didace Format Non Precisé
- Livre Droit
Résumé :
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées . - la fiscalité des entreprises . - la fiscalité immobilière . - la fiscalité des activités agro-forestières . - la fiscalité des activités minières . - la fiscalité des transactions financières . - la taxe sur les contrats d'assurances . - la taxe de développement local . - la fiscalité des activités pétrolières.
Biographie:
Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature de Brazzaville.
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