Qu'en Est-Il Du Code De Commerce 200 Ans Après ? - Etat Des Lieux Et Projections - Saint-Alary-Houin Corinne
- Collection: Les Travaux De L'ifr
- Format: Broché
- 416 pages Voir le descriptif
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- Livre DroitAuteur(s) : Saint-Alary-Houin Corinne - CollectifEditeur : Institut Fédératif De RechercheCollection : Les Travaux De L'ifrParution : 24/03/2009Nombre de pages : 416Nombre de livres :...
Résumé :
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est " l'histoire du Code " qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. A l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.
Sommaire:
["L'HISTOIRE DU CODE DU COMMERCE","La naissance du Code du Commerce napoléonien","L'INFLUENCEDU CODE DU COMMERCE","La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial","LA MODERNITE DU CODE DE COMMERCE, APPROCHE COMPARATISTE","L'organisation patrimoniale de l'entreprise","LE RAYONNEMENT DU CODE DU COMMERCE","Le Code du commerce dans le mouvement de l'internationalisation des sources et des situations"]
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